Capsules juridique

Saviez-vous que l’obligation alimentaire s’applique seulement à certaines personnes dans une famille ?

En effet, une tante ou un grand-père n’a pas d’obligation alimentaire envers un enfant de sa famille. L’obligation alimentaire existe seulement entre les parents en ligne directe au premier degré (parents-enfants / enfants-parents), de même qu’à l’égard des enfants pour lesquels un tiers (ou un membre de la famille) a...
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Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement?

Les conjoints mariés bénéficient généralement d’un délai de trois ans et parfois plus, sous certaines conditions. Il y avait donc une nette distinction entre les conjoints assujettis à la législation provinciale ou fédérale concernant la possibilité que la pension alimentaire soit rétroactive. Le législateur québécois a uniformisé la règle permettant...
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Saviez-vous que la médiation en matière civile et commerciale et en matière de vice caché est une alternative économique pour toutes les parties ?

Souvent, le résultat des litiges en matière civile et commerciale et en matière de vice caché est extrêmement décevant pour les deux parties et pour leur avocat respectif du fait que les frais s’avèrent souvent élevés, malgré la bonne volonté de tous incluant la bonne volonté des avocats. Par exemple :...
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Saviez-vous que la médiation en matière de vices cachés peut être LA solution à votre problème ?

L’objectif de la médiation dans un contexte de vice caché est de régler une problématique liée à un vice caché, dans le meilleur intérêt à la fois du vendeur, de l’acheteur et des autres parties, dans le respect des règles de droit. La médiation vise à rechercher la meilleure solution...
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Saviez-vous qu’il existe des séances sur la parentalité après la rupture ?

Le ministère de la Justice offre des séances sur la parentalité après la rupture. Ces séances offertes dans les palais de Justice sont animées par deux médiateurs : l’un du domaine juridique et l’autre du domaine psychosocial. Ces séances ont pour objectif de permettre aux parents de poser un regard...
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Saviez-vous que bien souvent, le deuil de la relation amoureuse est souvent aussi difficile à faire qu’un deuil d’une personne décédée ?

Je ne vous parlerai pas d’un deuil bien connu, celui vécu par les proches lors de la mort d’un être cher. Il existe une situation de deuil vécu par nos proches, difficile à percevoir. Personne ne porte de noir, et pourtant la douleur est bien réelle. Je parle du deuil...
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