Catégorie : « Conjoint de fait »

Savez-vous quels critères sont retenus par les Tribunaux pour déterminer à quel parent la garde d’une enfant sera confiée ?

Dans les conflits relatifs à la garde, les tribunaux doivent trancher en tenant compte uniquement du critère du meilleur intérêt de l’enfant. Mais, qu’est ce qui détermine le meilleur intérêt de l’enfant ? La jurisprudence a établi que le juge qui doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant doit tenir...
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Saviez-vous que le désir de l’enfant peut-être un critère pour la détermination de sa garde ?

Plusieurs parents pris au cœur d’un litige familial se demandent quel poids sera accordé au désir de leur enfant lorsque le juge aura à déterminer son mode de garde. En matière familiale au Québec, il est reconnu que l’enfant a le droit fondamental d’être entendu dès qu’une affaire le concerne....
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Saviez-vous qu’il existe des solutions lorsque deux parents ne s’entendent pas sur les soins à prodiguer à leurs enfants ?

Comme la loi prévoit que le père et la mère sont tous deux titulaires de l’autorité parentale à l’égard de leur enfant, même séparés et sans égard aux modalités de la garde de l’enfant, les parents doivent prendre ensemble les décisions relatives à sa santé et à son éducation. Or,...
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Saviez-vous qu’il est opportun, et même nécessaire, d’obtenir une autorisation si l’on souhaite voyager seul, à l’étranger, avec notre enfant ?

Vous partez au soleil ? Vous avez tout prévu ? Les maillots de bain des enfants, les serviettes, la crème solaire indice 35 ou mieux de la 60, quelques livres pour l’avion, … mais avez-vous pensez à obtenir l’autorisation écrite de votre «ex» ? Il n’y a pas de loi...
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Saviez-vous que l’octroi d’une garde partagée n’est pas automatique en matière de détermination de la garde d’un enfant ?

En effet, même si au cours des dernières années, la garde partagée s'est souvent imposée comme étant « la » solution lors d'une séparation des parties, il ne s'agit pas d'une règle automatique, pour la simple et bonne raison qu'il n'existe pas -selon les tribunaux- de règles dans la détermination d'un type...
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Saviez-vous qu’il n’existe pas seulement deux modèles de garde, soit la garde partagée une semaine/une semaine ou la garde une fin de semaine sur deux ?

En effet, plusieurs autres formules peuvent, et même, doivent être envisagées par les parents dans l'intérêt de leurs enfants. Il existe autant de modalités de garde qu'il y a de familles, certaines plus traditionnelles, et d'autres beaucoup plus inventives (garde à l'un l'été et l'autre durant l'année scolaire avec des...
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