Catégorie : « Pension alimentaire »

L’enfant majeur, enfant à charge et pension alimentaire

Les gens pensent souvent que leurs enfants cessent d’être à charge, donc sujet à une pension alimentaire, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité. Dans les faits, plusieurs critères définissent le terme d’enfant à charge tel que :  L’âge de l’enfant.  Sa situation financière.  Son état de santé.  Son statut d’étudiant,...
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Saviez-vous qu’il existe des grilles strictes, qui déterminent le coût d’un enfant dans le cadre de la fixation de pension alimentaire pour enfants ?

On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants. Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur,...
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Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement?

Les conjoints mariés bénéficient généralement d’un délai de trois ans et parfois plus, sous certaines conditions. Il y avait donc une nette distinction entre les conjoints assujettis à la législation provinciale ou fédérale concernant la possibilité que la pension alimentaire soit rétroactive. Le législateur québécois a uniformisé la règle permettant...
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