Catégorie : « Séparation et divorce »

Les conjoints de faits et la maison

VRAI ou FAUX Vous avez signé l’Acte d’hypothèque de la maison et payez tous les mois votre part de l’hypothèque avec votre conjoint : vous êtes automatiquement propriétaire de la moitié de la maison ? C'est FAUX, Même si vous avez signé l’Acte d’hypothèque à la Banque et que vous payez...
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Saviez-vous qu’il existe des grilles strictes, qui déterminent le coût d’un enfant dans le cadre de la fixation de pension alimentaire pour enfants ?

On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants. Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur,...
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Saviez-vous que l’obligation alimentaire s’applique seulement à certaines personnes dans une famille ?

En effet, une tante ou un grand-père n’a pas d’obligation alimentaire envers un enfant de sa famille. L’obligation alimentaire existe seulement entre les parents en ligne directe au premier degré (parents-enfants / enfants-parents), de même qu’à l’égard des enfants pour lesquels un tiers (ou un membre de la famille) a...
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Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement?

Les conjoints mariés bénéficient généralement d’un délai de trois ans et parfois plus, sous certaines conditions. Il y avait donc une nette distinction entre les conjoints assujettis à la législation provinciale ou fédérale concernant la possibilité que la pension alimentaire soit rétroactive. Le législateur québécois a uniformisé la règle permettant...
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Saviez-vous qu’il existe des séances sur la parentalité après la rupture ?

Le ministère de la Justice offre des séances sur la parentalité après la rupture. Ces séances offertes dans les palais de Justice sont animées par deux médiateurs : l’un du domaine juridique et l’autre du domaine psychosocial. Ces séances ont pour objectif de permettre aux parents de poser un regard...
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Saviez-vous que bien souvent, le deuil de la relation amoureuse est souvent aussi difficile à faire qu’un deuil d’une personne décédée ?

Je ne vous parlerai pas d’un deuil bien connu, celui vécu par les proches lors de la mort d’un être cher. Il existe une situation de deuil vécu par nos proches, difficile à percevoir. Personne ne porte de noir, et pourtant la douleur est bien réelle. Je parle du deuil...
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