Cette question semble toute banale, mais elle est loin d’être vide de sens et de conséquence. En raison des émotions qu’elle soulève, cette date est habituellement assez difficile à déterminer. Est-ce la date où l’on s’est dit que ça ne fonctionnait plus ? Est-ce la date à laquelle l’un ou l’autre va partir ? Avec le coût des maisons et des loyers en hausse, il n’est pas rare que les gens se séparent d’abord tout en partageant la même maison. Pourquoi se poser tant de questions? Parce que la réponse peut avoir une incidence importante sur le budget de la famille !
Par exemple, Marguerite et Gontran ont trois enfants et vivent des difficultés importantes depuis plusieurs mois. En novembre, rien ne va plus mais ils partagent la même maison, Marguerite à l’étage et Gontran au sous-sol. Ils ont convenu que Gontran rachèterait en début janvier la part de la maison de Marguerite. Entretemps, Marguerite a trouvé un coquet appartement dont elle aura les clés à la mi-novembre, elle veut faire un peu de peinture et ne sait pas encore à quelle date elle déménagera. Quelle est la date de la séparation et pourquoi s’en préoccuper? Pour des raisons fiscales !
Si Marguerite et Gontran ont tous les deux des salaires importants, ils ont avantage à ce que Marguerite déménage avant le Jour de l’An. En effet, avant cette date, les deux parents pourront bénéficier du crédit d’impôt pour une personne à charge admissible qui consiste à désigner un enfant comme un équivalent de conjoint lors de garde partagée, lorsqu’une personne n’a pas de conjoint. Si Marguerite, plutôt que de déménager avant le Jour de l’An attendait après, un seul des deux conjoints pourrait bénéficier du crédit, et ce, puisqu’un crédit pour équivalent de conjoint est accepté par établissement domestique autonome. De même, si les parties continuaient de cohabiter au 1er janvier, elles ne pourraient pas bénéficier de cette déduction en raison du salaire élevé de l’autre conjoint.
Par contre, si Marguerite ne travaillait plus depuis quelques années en raison du jeune âge des enfants, et que le couple a convenu que Marguerite aurait la garde des enfants, le couple aurait avantage à se séparer au premier janvier, car cela permettra à Gontran de bénéficier du montant pour époux (équivalent de conjoint) pour Marguerite. Le couple devra aussi aviser, dès que possible, après le 1er janvier, les autorités fiscales de leur changement de situation afin que Marguerite puisse bénéficier des prestations fiscales pour enfants, qui seront désormais calculées sur sa portion de revenu seulement. À compter de cette même date, Marguerite pourra également bénéficier de crédits de TPS et du crédit solidarité, le cas échéant. Chaque cas étant particulier, d’autres éléments pourront également être évalués.
