En effet, il est possible qu’un conjoint puisse être contraint de partager le patrimoine qu’il a accumulé avec son époux dans le cadre du décès de celui-ci.

Sur cette question, les tribunaux sont divisés. Un premier courant dit qu’il est contraire à l’objectif de la Loi sur le patrimoine familial d’obliger un conjoint survivant à partager la valeur du patrimoine familial avec les héritiers du défunt. Le deuxième courant énonce que le patrimoine familial doit être partagé entre le conjoint survivant et les héritiers en raison de la transmissibilité du droit de créance résultant du partage du patrimoine familial.

La Cour d’appel du Québec a confirmé le caractère transmissible du droit au partage du patrimoine familial dans certains dossiers. Toutefois, tant qu’il n’y aura pas de décision de la Cour Suprême concernant cette question, ou un changement législatif, la porte demeure toujours ouverte au litige.

Afin d’éviter tout litige dans la période suivant le décès d’un des époux, la médiation est une excellente alternative pour régler les conflits et permettre au conjoint du défunt et aux héritiers de s’entendre, sur le sort du patrimoine familial.