Saviez-vous que la définition d’un vice caché est souvent bien différente de celle que plusieurs croient ?

La croyance populaire est à l’effet que, pour qu’il y ait vice caché, le problème doit avoir été caché par le vendeur. Souvent, un vendeur dira « je ne suis pas responsable parce que je ne savais pas qu’il y avait un problème ». Ce n’est pas ce que signifie le terme «vice caché».

Même si personne n’a « caché » le vice, il sera considéré un vice caché s’il n’était pas apparent au moment de la vente, et ce, même s’il était inconnu de tous, y compris du vendeur.
Par exemple, en voulant refaire le recouvrement des murs extérieurs de sa maison, M. Labrique réalise, en enlevant la vieille brique, que la maison a déjà été l’objet d’un incendie. Même si Mme Blancheville, de qui il a acheté la maison, ne le savait pas, elle pourra être tenue responsable.

Donc, le terme « caché » dans « vice caché » signifie simplement qu’il n’est pas visible et non pas qu’il a été caché par une personne. Par ailleurs, si le vendeur a «caché» un vice pour tromper l’acheteur, alors l’acheteur aura un recours, non seulement pour la garantie du bien, mais pourra ajouter d’autres dommages. On pourrait alors parler d’un « vice caché » caché.
La garantie contre les vices cachés est une garantie de qualité qui vise à assurer l’acheteur de la pleine utilité du bien vendu.

Un vice caché est, généralement, une défectuosité qui rend le bien « impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou qu’il n’aurait pas donné un si haut prix », et ce, suivant l’article 1726 al. 1 du Code civil du Québec.

Mais attention, l’acheteur doit être diligent et prudent. Le vice devra, entre autres, être dénoncé dès que possible après sa découverte. L’acheteur devra aussi démontrer qu’il a fait un examen attentif du bien avant l’achat, dans certains cas, avec le concours d’un expert. Un vice, qui peut facilement être constaté, est habituellement «apparent» et non «caché».
Par ailleurs, si vous souhaitez régler un problème de vice caché en présence de l’autre partie et ce, dans un climat neutre, vous pourriez aussi recourir aux services d’un avocat médiateur spécialisé dans ce domaine.