On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants.
Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur, pour chaque parent et ce, en fonction de leurs revenus.
Le législateur a ainsi déterminé qu’un enfant unique, dont les deux parents gagnent chacun 40 000$ par année, coûtait, à la base, la somme de 7 890$ par année. Et qu’en est-il d’un frère et d’une sœur, dont les parents ont les même revenu : ils coûtent chacun 5 745$ par année. Une rondelette somme…n’est-ce pas ?
Lignes directrices de pension alimentaire pour enfants, le législateur a considéré les neuf besoins que Statistiques Canada considère essentiels dans le cadre de la sécurité du revenu, soit :
- l’alimentation
- le logement
- les communications
- l’entretien ménager
- les soins personnels
- l’habillement
- l’ameublement
- le transport
- les loisirs
C’est en fonction de ces montants « pré-déterminés » que les tribunaux fixent les pensions alimentaire pour enfants, en considérant le temps de garde de chacun (et par conséquent le type de garde, ex : garde partagée, garde exclusive, etc.).
À ce coût de base, s’ajoute les dépenses particulières. Qu’est-ce qu’une dépense particulière? Il s’agit généralement d’une dépense qui vise spécifiquement un enfant plutôt que l’ensemble des autres enfants du même âge (par exemple les frais liés à la pratique d’un sport de compétition). Toutefois, l’interprétation du tribunal pourra différer d’un
dossier à l’autre quant au caractère particulier ou au caractère de base de la dépense.
