L’enfant majeur, enfant à charge et pension alimentaire

Les gens pensent souvent que leurs enfants cessent d’être à charge, donc sujet à une pension alimentaire, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité. Dans les faits, plusieurs critères définissent le terme d’enfant à charge tel que :

  •  L’âge de l’enfant.
  •  Sa situation financière.
  •  Son état de santé.
  •  Son statut d’étudiant, le cas échéant.

 

Un enfant mineur sera automatiquement considéré comme étant à charge, alors qu’un enfant de plus de 18 ans pourra faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Un enfant majeur devrait normalement est plus apte à subvenir lui-même à ses besoins. Par contre, la majorité ne rime pas avec ‘un salaire de 40 000$ par année’. Un jeune de 21 ans, étudiant à l’Université de Montréal pour devenir enseignant, sera considéré comme étant un enfant à charge; il sera donc à la charge financière de ses parents. Vous aurez compris qu’il ne faut pas nécessairement étudier pour devenir enseignant ou être inscrit à l’Université de Montréal; le simple fait d’être étudiant à temps plein suffit afin de qualifier un enfant d’enfant à charge. Par contre, il existe plusieurs nuances!

On prendra en considération la capacité des parents à payer, ainsi que le niveau d’éducation de ceux-ci. Un enfant dont les deux parents sont médecins pourra se voir considérer comme étant à charge jusqu’à ce qu’il obtienne un doctorat, alors qu’un enfant dont les parents n’ont pas d’études universitaires ne sera plus nécessairement considéré à charge s’il décide de faire une maîtrise.

Aussi, la pension alimentaire versée pour un enfant majeur aux études pourrait être réduite d’une partie des revenus de l’enfant en question. D’ordre général, les juges considèrent qu’un enfant majeur a la capacité de travailler et de générer un revenu, bien qu’il soit mince. Une tendance jurisprudentielle est d’ailleurs à l’effet de considérer le tiers des revenus générés par l’enfant majeur annuellement, lors de la fixation d’une pension alimentaire.

La condition médicale d’un enfant pourrait aussi entrer en ligne de compte, car il est bien entendu qu’un enfant qui nécessite des soins particuliers l’empêchant d’exercer un emploi rémunérateur ou d’entreprendre des études sera en droit de demander de l’aide financière à ses parents.