Un mythe populaire circule à l’effet que lorsque des personnes mariées vivent séparément depuis un an, ce serait l’équivalent d’être divorcé. Cette réponse est vraie uniquement dans le cas de certaines lois très particulières, par exemple, pour avoir la possibilité de faire les déclarations fiscales séparément.

Outre ces rares exceptions, ce mythe est totalement faux et le fait de ne pas se divorcer, lorsqu’on ne fait plus vie commune, peut entraîner de mauvaises surprises.

Par exemple, sur le plan fiscal, deux époux vivant séparément depuis de nombreuses années, sans s’être divorcés, donc en étant toujours mariés, pourraient être confrontés à une fâcheuse réalité lors de la vente de leur résidence principale. Une résidence principale donne droit à une exemption au niveau du gain en capital donc, il n’y a habituellement pas d’impôt lorsqu’il y a un profit à la vente d’une telle résidence. Cependant, une personne toujours mariée, parce qu’elle a négligé de se divorcer, et qui désire vendre sa résidence principale, si son conjoint, de qui elle n’est pas divorcée, a aussi vendu sa propre résidence principale, cette personne n’aura pas droit à l’exemption pour le gain en capital. Cela peut donc entraîner des conséquences financières importantes et déstabilisantes.

De plus, le mariage entraîne la responsabilité des conjoints l’un envers l’autre relativement à plusieurs lois. Par exemple, si la personne, dont on est séparé, mais non divorcé, fait une demande d’aide de dernier recours, cette personne n’aura d’autres choix que de réclamer une pension alimentaire pour elle-même à son époux de qui elle est séparée. La même chose si une personne avec qui on est toujours marié tombe gravement malade, l’époux de cette personne, même si les époux vivent séparément depuis de nombreuses années, pourrait se voir réclamer des montants importants pour son hébergement.

Au niveau de la contraction des dettes et obligations, le Code civil du Québec prévoit qu’une dette contractée pour les besoins courants de la famille engage aussi son conjoint. Cela signifie que les époux sont des débiteurs solidaires lorsqu’ils contractent pour les besoins de la famille. Autrement dit, si dans la résidence principale l’un des époux contracte un prêt pour un nouveau lave-vaisselle et qu’il néglige de le rembourser, l’autre époux qui ne fait plus vie commune pourrait être tenu responsable pour la totalité du prêt.

En outre, des époux ne faisant plus vie commune, mais ayant négligé de se divorcer pourraient aussi avoir un impact si l’un d’entre eux décédait sans testament. En effet, lorsque l’on décède ab intestat cela signifie que l’on s’en remet au régime légal soit 1/3 pour l’époux survivant et 2/3 pour les enfants. Même si l’un des époux a refait sa vie avec une autre personne, s’il décède sans testament, il sera réputé encore marié, donc le 1/3 de ses avoirs iront à son époux survivant.

Nuance

Dans d’autres cas, certaines personnes pourraient avoir avantage à ne pas divorcer même si elles vivent séparément. En effet, certains régimes de retraite prévoient des rentes réversibles pour les personnes qui sont toujours mariées, et ce, même si elles sont séparées. Certains régimes de retraite permettent aussi aux personnes séparées, mais toujours mariées de bénéficier de certains avantages du régime de retraite de leur conjoint, comme l’assurance médicale.

Chaque cas est un cas d’espèce, il est donc important de s’adresser à une personne compétente pour éclairer son choix à cet égard.