La COVID-19 apporte son lot de défi, et ce, à tous les niveaux. Les gens passent de plus en plus de temps dans leur cellule familiale que ce soit à cause du télétravail, de l’école à distance ou encore due aux interactions limitées avec les gens à l’extérieur de la bulle familiale. Pour certains, il s’agit de moments heureux pour se retrouver en famille. Pour d’autres, l’isolement est synonyme de moments sombres et difficiles.

Malheureusement, depuis le début de la pandémie, les cas de détresse conjugale ont explosé. La DPJ éprouve beaucoup de difficulté à gérer la quantité impressionnante de signalements qu’elle reçoit.

Lors de notre dernière chronique, nous avons traité de la nouvelle Loi sur le divorce. Nous avons effleuré les nouveautés que cette dernière apporte au système juridique québécois et canadien. Vu la situation actuelle, nous trouvons opportun d’explorer davantage l’un des sujets que traite cette nouvelle Loi, à savoir la question de la violence familiale.

Que le législateur reconnaisse que la violence familiale existe et qu’il l’inscrive nommément dans une loi est une avancée remarquable et nécessaire. Non seulement ce dernier met l’intérêt de l’enfant et sa protection au cœur de la réforme, mais il définit clairement à son article 2 (1) qu’est-ce que la violence familiale. Nous reprenons une partie du libellé dudit article afin de démontrer l’impact de cette nouveauté :

«[La] violence familiale : S’entend de toute conduite, constituant une infraction criminelle ou non, d’un membre de la famille envers un autre membre de la famille, qui est violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ou qui porte cet autre membre de la famille à craindre pour sa sécurité ou celle d’une autre personne — et du fait, pour un enfant, d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite […| »

                                                                                                              (nos soulignés).

Croyez-le ou non, certains, par le passé, ont déjà avancé avec succès, devant les tribunaux, que le fait qu’un des parents fasse subir de la violence à l’autre parent n’était pas pertinent relativement à la détermination de la garde d’un enfant si, l’enfant n’avait pas été lui-même été violenté.

La nouvelle Loi sur le divorce envoie maintenant un message clair. Ainsi, maintenant, on reconnait, noir sur blanc, qu’un climat de violence dans une maison peut être évoqué et sera considéré, lors d’un divorce, pour déterminer l’intérêt de l’enfant dont sa sécurité et son bien-être[1].

Comme nous l’avions mentionné dans notre précédente chronique, nous considérons ces nouveautés remarquables puisqu’elles traduisent bien les réalités de notre époque.

Comme la loi sur le divorce ne s’applique qu’aux personnes mariées, nous espérons que, pour les conjoints de fait, la réforme québécoise du droit de la famille se fera rapidement et reprendra les principes de la Loi sur le divorce.

Depuis de nombreuses années, il a été reconnu que les enfants ont les mêmes droits, qu’ils soient issus d’un mariage ou d’une union de fait. Présentement, à tout le moins en théorie, la Loi sur le divorce amène une meilleure protection de l’intérêt de l’enfant en reconnaissant la violence familiale.

Nous sommes persuadés que les tribunaux s’inspireront des principes de la Loi sur le divorce en attendant la réforme québécoise du droit de la famille qui, nous l’espérons, reconnaîtra la même protection pour les enfants dans les cas de violence familiale.

Article publié dans le Journal des citoyens de Prévost, édition du 15 avril 2021.

[1] Art. 16 (3) Loi sur le divorce,