Conjoints de fait
Qu’est-ce qu’un conjoint de fait, quelle législation s’applique lorsque deux personnes choisissent ce mode de vie pour régir leurs rapports ?
Comment bien se protéger lorsque nous choisissons de faire vie commune avec un (e) conjoint (e) ?
Et lorsque la relation s’étiole, il faut faire certains choix, prendre certaines décisions pour que la vie continue malgré la rupture.
En tant que conjoint de fait, une fois la rupture intervenue, il est important de connaître vos droits et ceux de vos enfants.
Comment fonctionne le partage des biens, les décisions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire. Qui peut rester dans la maison suivant la rupture, et pour combien de temps ? Comment déterminer qui conservera quel bien ?
Nos professionnelles sont toutes des juristes qualifiées pour vous informer de vos droits et déterminer les actions les plus appropriées à poser pour vous protéger.
- Qui est le père ?
- Faire un testament, oui… mais pourquoi ?
- Enrichissement injustifié et conjoints de fait
- La médiation familiale
- Les conjoints de faits et la maison
- Saviez-vous qu’il existe des grilles strictes, qui déterminent le coût d’un enfant dans le cadre de la fixation de pension alimentaire pour enfants ?
- Saviez-vous que l’obligation alimentaire s’applique seulement à certaines personnes dans une famille ?
- Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfant peut être fixée rétroactivement?
- Saviez-vous qu’il existe des séances sur la parentalité après la rupture ?
- Saviez-vous que bien souvent, le deuil de la relation amoureuse est souvent aussi difficile à faire qu’un deuil d’une personne décédée ?
- Saviez-vous que la médiation peut vous aider à faire le deuil de la relation amoureuse tout en vous aidant à vous entendre sur les différentes conséquences de la rupture ?
- Saviez-vous que l’obligation alimentaire survit même suite au décès?
- Savez-vous quels critères sont retenus par les Tribunaux pour déterminer à quel parent la garde d’une enfant sera confiée ?
- Saviez-vous que le désir de l’enfant peut-être un critère pour la détermination de sa garde ?
- Saviez-vous qu’il existe des solutions lorsque deux parents ne s’entendent pas sur les soins à prodiguer à leurs enfants ?
- Saviez-vous qu’il est opportun, et même nécessaire, d’obtenir une autorisation si l’on souhaite voyager seul, à l’étranger, avec notre enfant ?
- Saviez-vous que l’octroi d’une garde partagée n’est pas automatique en matière de détermination de la garde d’un enfant ?
- Saviez-vous qu’il n’existe pas seulement deux modèles de garde, soit la garde partagée une semaine/une semaine ou la garde une fin de semaine sur deux ?
- Saviez-vous que la date de votre séparation peut avoir une importance capitale au niveau fiscal ?
- Saviez-vous que vous avez intérêt à ce que votre avocat ou votre médiateur connaisse les incidences fiscales dans le cadre d’une rupture ?
- Saviez-vous qu’en garde partagée, vous devez partager les prestations fiscales et autres allocations ?
