Mot clé : « enfants »

Qui est le père ?

Comme nous l’avons vu dans nos articles précédents, l’intérêt de l’enfant est central pour les tribunaux et, lorsqu’il s’agit de filiation, à savoir du lien juridique qui unit un enfant et ses parents, il en va de même. Selon les circonstances, on reconnaît un « statut de père juridique » au père...
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La violence familiale maintenant reconnue dans la nouvelle loi sur le divorce

La COVID-19 apporte son lot de défi, et ce, à tous les niveaux. Les gens passent de plus en plus de temps dans leur cellule familiale que ce soit à cause du télétravail, de l’école à distance ou encore due aux interactions limitées avec les gens à l’extérieur de la...
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La garde d’enfant(s) et la COVID-19

Il est important de rappeler qu’aucun jugement et qu’aucune ordonnance ne perd sa force exécutoire par le seul fait de l’arrivée de la pandémie Covid-19; seulement le tribunal pourra se prononcer contre l’exercice de la garde, l’exercice de droits d’accès et le lieu d’échange d’enfants. Ainsi, si vos vivez une...
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La médiation familiale

Après plusieurs années de vie commune, des connexions se créent. La majorité des couples ont acquis des  biens en commun, certains ont des enfants et sont mariés, d’autres ont choisie d’être conjoint de fait. Lors d’une séparation, il peut être difficile de démêler tout ça et d’arriver à un partage...
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Saviez-vous qu’il existe des grilles strictes, qui déterminent le coût d’un enfant dans le cadre de la fixation de pension alimentaire pour enfants ?

On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants. Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur,...
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Saviez-vous que l’obligation alimentaire s’applique seulement à certaines personnes dans une famille ?

En effet, une tante ou un grand-père n’a pas d’obligation alimentaire envers un enfant de sa famille. L’obligation alimentaire existe seulement entre les parents en ligne directe au premier degré (parents-enfants / enfants-parents), de même qu’à l’égard des enfants pour lesquels un tiers (ou un membre de la famille) a...
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