Mot clé : « entente »

Saviez-vous que l’argent n’est souvent pas le véritable enjeu derrière une chicane apparemment liée à l’argent ?

Qu’ont en commun les expressions «gardes-la ta maudite argent» et «peu importe ce que ça va me coûter, il va payer». Dans les deux cas, nous exprimons de la colère et la croyance que nos droits ne seront pas respectés. Ces expressions expriment aussi la peur de tenter une approche...
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Saviez-vous que la définition d’un vice caché est souvent bien différente de celle que plusieurs croient ?

La croyance populaire est à l’effet que, pour qu’il y ait vice caché, le problème doit avoir été caché par le vendeur. Souvent, un vendeur dira « je ne suis pas responsable parce que je ne savais pas qu’il y avait un problème ». Ce n’est pas ce que signifie...
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Savez-vous qu’est-ce qu’une succession ab intesta (ou sans testament) ?

Ab intesta s’applique lorsqu’une personne décède sans testament, soit sans testament valide ou dans des circonstances qui rendent impossible l’exécution des legs à cause des caducités ou de nullité. Lorsqu’une personne décède : -sans testament, -sans contrat de mariage ou sans contrat d’union civile contenant des donations à cause de...
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Savez-vous quelles sont les personnes susceptibles d’hériter du défunt dans le cas d’une succession ab intesta (sans testament) ?

Trois catégories de personnes sont successibles (donc ceux à qui seront dévolus les biens) 1 L’époux survivant et les descendants 2 L’époux survivant, les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés 3 Les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires Quel charabia me direz-vous? Pour un peu plus de détails : le...
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Saviez-vous que dans le cas où vous-êtes à la fois héritier et liquidateur il est très important de ne pas mélanger votre patrimoine et celui du défunt avant la fin du processus de la liquidation ?

En effet, dans certain cas, le liquidateur qui pose des gestes d’acceptation de la succession -comme par exemple de mélanger ses biens à ceux de la personne décédée- peut être contraint d’accepter la succession dont il effectue la liquidation. Dans la majorité des cas, c’est ce qui se passera au...
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Saviez-vous que le désir de l’enfant peut-être un critère pour la détermination de sa garde ?

Plusieurs parents pris au cœur d’un litige familial se demandent quel poids sera accordé au désir de leur enfant lorsque le juge aura à déterminer son mode de garde. En matière familiale au Québec, il est reconnu que l’enfant a le droit fondamental d’être entendu dès qu’une affaire le concerne....
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