Les gens pensent souvent que leurs enfants cessent d’être à charge, donc sujet à une pension alimentaire, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité. Dans les faits, plusieurs critères définissent le terme d’enfant à charge tel que :  L’âge de l’enfant.  Sa situation financière.  Son état de santé.  Son statut d’étudiant,...

VRAI ou FAUX Vous avez signé l’Acte d’hypothèque de la maison et payez tous les mois votre part de l’hypothèque avec votre conjoint : vous êtes automatiquement propriétaire de la moitié de la maison ? C'est FAUX, Même si vous avez signé l’Acte d’hypothèque à la Banque et que vous payez...

On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants. Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur,...

En effet, une tante ou un grand-père n’a pas d’obligation alimentaire envers un enfant de sa famille. L’obligation alimentaire existe seulement entre les parents en ligne directe au premier degré (parents-enfants / enfants-parents), de même qu’à l’égard des enfants pour lesquels un tiers (ou un membre de la famille) a...

Les conjoints mariés bénéficient généralement d’un délai de trois ans et parfois plus, sous certaines conditions. Il y avait donc une nette distinction entre les conjoints assujettis à la législation provinciale ou fédérale concernant la possibilité que la pension alimentaire soit rétroactive. Le législateur québécois a uniformisé la règle permettant...

Le ministère de la Justice offre des séances sur la parentalité après la rupture. Ces séances offertes dans les palais de Justice sont animées par deux médiateurs : l’un du domaine juridique et l’autre du domaine psychosocial. Ces séances ont pour objectif de permettre aux parents de poser un regard...