Saviez-vous que le désir de l’enfant peut-être un critère pour la détermination de sa garde ?

Plusieurs parents pris au cœur d’un litige familial se demandent quel poids sera accordé au désir de leur enfant lorsque le juge aura à déterminer son mode de garde.

En matière familiale au Québec, il est reconnu que l’enfant a le droit fondamental d’être entendu dès qu’une affaire le concerne. De plus, dans les conflits relatifs à la garde, les tribunaux doivent trancher en tenant compte uniquement du critère du meilleur intérêt de l’enfant. Pour les juges appelés à prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il devient alors important d’entendre la voix de celui-ci afin de connaître ses désirs, ses besoins et ses attentes. C’est ainsi que les tribunaux seront en mesure d’écouter des témoignages d’enfants âgés de 12, 10, 9, 8 ans ou même moins. En effet, même s’il est tout jeune et éventuellement immature, le juge peut quand même écouter un enfant raconter son mode de vie, ses activités préférées, ses loisirs et ses amis afin d’être éclairé dans
l’établissement de sa garde.

Ainsi, le désir de l’enfant aura des chances d’être accordé s’il est libre et volontaire, s’il est fondé sur des raisons sérieuses et raisonnables, s’il est clairement exprimé et sincère, s’il n’est pas un caprice ou une fantaisie, si l’enfant est mature et rationnel et s’il est âgé de 12 ans et plus. Ce qui ne veut pas dire que l’enfant plus jeune que 12 ans verra ses désirs automatiquement refusés. Tout est une question de maturité et de faits. Par ailleurs, il est bon de savoir que l’enfant qui aura choisi un procureur pour le représenter sera en meilleure position pour faire valoir ses préférences.

À l’opposé, les désirs de l’enfant ne seront pas considérés par le juge si celui-ci croit que l’enfant est trop fortement influencé dans ses choix par l’un des parents, s’il craint que l’enfant soit victime d’aliénation parentale, si l’enfant est trop jeune pour comprendre, s’il est confus dans ses demandes, si ses désirs varient dans le temps, si l’un des parents est trop permissif et si son désir a pour conséquence de séparer une fratrie.

On voit donc que le désir de l’enfant, bien que très important, n’est pas toujours le seul critère pris en considération dans le conflit parental et que les préférences de Junior devront être analysées en regard de son meilleur intérêt de façon plus globale.