Qu’ont en commun les expressions «gardes-la ta maudite argent» et «peu importe ce que ça va me coûter, il va payer». Dans les deux cas, nous exprimons de la colère et la croyance que nos droits ne seront pas respectés. Ces expressions expriment aussi la peur de tenter une approche...

Ab intesta s’applique lorsqu’une personne décède sans testament, soit sans testament valide ou dans des circonstances qui rendent impossible l’exécution des legs à cause des caducités ou de nullité. Lorsqu’une personne décède : -sans testament, -sans contrat de mariage ou sans contrat d’union civile contenant des donations à cause de...

En effet, une personne qui recevait ou qui était en droit de recevoir une pension alimentaire au moment du décès du défunt et qui est soit le conjoint ou l’ex-conjoint ou le père, la mère ou l’enfant en ligne directe du défunt peut recevoir des aliments pour une durée déterminée...

En effet, il est possible qu’un conjoint puisse être contraint de partager le patrimoine qu’il a accumulé avec son époux dans le cadre du décès de celui-ci. Sur cette question, les tribunaux sont divisés. Un premier courant dit qu’il est contraire à l’objectif de la Loi sur le patrimoine familial...

Dans les conflits relatifs à la garde, les tribunaux doivent trancher en tenant compte uniquement du critère du meilleur intérêt de l’enfant. Mais, qu’est ce qui détermine le meilleur intérêt de l’enfant ? La jurisprudence a établi que le juge qui doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant doit tenir...

Plusieurs parents pris au cœur d’un litige familial se demandent quel poids sera accordé au désir de leur enfant lorsque le juge aura à déterminer son mode de garde. En matière familiale au Québec, il est reconnu que l’enfant a le droit fondamental d’être entendu dès qu’une affaire le concerne....