Capsules juridique

La médiation familiale

Après plusieurs années de vie commune, des connexions se créent. La majorité des couples ont acquis des  biens en commun, certains ont des enfants et sont mariés, d’autres ont choisie d’être conjoint de fait. Lors d’une séparation, il peut être difficile de démêler tout ça et d’arriver à un partage...
Lire la suite »

L’enfant majeur, enfant à charge et pension alimentaire

Les gens pensent souvent que leurs enfants cessent d’être à charge, donc sujet à une pension alimentaire, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité. Dans les faits, plusieurs critères définissent le terme d’enfant à charge tel que :  L’âge de l’enfant.  Sa situation financière.  Son état de santé.  Son statut d’étudiant,...
Lire la suite »

Les conjoints de faits et la maison

VRAI ou FAUX Vous avez signé l’Acte d’hypothèque de la maison et payez tous les mois votre part de l’hypothèque avec votre conjoint : vous êtes automatiquement propriétaire de la moitié de la maison ? C'est FAUX, Même si vous avez signé l’Acte d’hypothèque à la Banque et que vous payez...
Lire la suite »

Saviez-vous qu’il existe des grilles strictes, qui déterminent le coût d’un enfant dans le cadre de la fixation de pension alimentaire pour enfants ?

On le sait tous, des enfants, ça coûte cher ! Mais combien cher ? Sauriez-vous le dire ? Le législateur, lui, l’a établi, et ce, afin que les tribunaux puissent plus facilement fixer les montants de pension alimentaire pour enfants. Ainsi, le législateur a déterminé le coût d’un enfant mineur,...
Lire la suite »